Jurisprudence
Jurisprudences récentes en diffamation sur internet au Québec
Cas réels traités par les tribunaux
Découvrez des exemples concrets de diffamation sur internet jugés par les cours québécoises, avec les dommages accordés aux victimes.
Types de diffamation fréquents
Les formes les plus courantes que nous traitons
Faux avis Google
Publication d'avis négatifs par des personnes n'ayant jamais été clientes, dans l'intention de nuire à la réputation d'une entreprise.
- Avis sans fondement factuel
- Commentaires motivés par l'animosité
- Impact sur l'achalandage et les revenus
- Dommages compensatoires possibles
Commentaires sur réseaux sociaux
Propos diffamatoires publiés sur Facebook, Instagram, LinkedIn ou autres plateformes sociales.
- Accusations non fondées
- Atteinte à la réputation professionnelle
- Diffusion massive et rapide
- Capture d'écran comme preuve
Articles de blog malveillants
Publication d'articles contenant des informations fausses ou trompeuses sur une personne ou entreprise.
- Référencement dans les moteurs de recherche
- Impact durable sur la réputation
- Procédures de suppression complexes
- Droit à l'oubli applicable
Campagnes de courriels
Envoi massif de courriels contenant des informations diffamatoires à des clients, partenaires ou concurrents.
- Diffusion ciblée vers des contacts professionnels
- Atteinte aux relations d'affaires
- Traçabilité des envois
- Sanctions civiles et pénales
Vidéos diffamatoires
Publication de vidéos sur YouTube, TikTok ou autres plateformes contenant des propos mensongers.
- Impact visuel et émotionnel fort
- Viralité potentielle
- Procédures de signalement
- Référencement négatif persistant
Diffamation entre ex-conjoints
Propos diffamatoires publiés par un ex-conjoint sur les réseaux sociaux ou sites de rencontre.
- Vengeance personnelle
- Impact sur la vie privée et professionnelle
- Protection des enfants
- Ordonnances de non-publication
Jurisprudences récentes
Exemples de cas jugés par les tribunaux québécois
Cas #1 : Dam c. Ho (2024 QCCS 3319) - Faux avis Google
Les faits
- Acupunctrice propriétaire d'une clinique
- Liaison amoureuse avec son mentor marié
- Découverte de l'infidélité par la famille
- Menaces et chantage de la part de proches
Les actes diffamatoires
- Faux avis négatifs sur Google
- Aucun des auteurs n'était patient
- Intention de nuire par animosité
- Campagne orchestrée de désinformation
Dommages accordés : 26 122 $
Dont 5 000 $ pour préjudice moral
Honoraires juridiques
Caractère intentionnel
Source : SOQUIJ - Blogue juridique, par Maya Oukkal, avocate (15 octobre 2024)
Cas #2 : G&B Maternité c. Claveau (2019 QCCQ 48) - Diffamation sur réseaux sociaux
Les faits
- Entreprise de vêtements de maternité (G&B Maternité)
- Deux défenderesses : Justine Claveau et Annie Cantin
- Dispute commerciale ou personnelle
- Escalade vers la diffamation publique
Les actes diffamatoires
- Commentaires diffamatoires sur réseaux sociaux
- Atteinte intentionnelle à la réputation
- Comportement dénoncé par le tribunal
- Faute intentionnelle démontrée
Décision de la Cour du Québec
"Ce type de comportement doit être dénoncé afin de dissuader quiconque de le reproduire, de façon encore plus évidente à l'ère des réseaux sociaux."
- Honorable Jimmy Vallée, j.c.q.
Éléments prouvés :
- Atteinte illicite et intentionnelle
- Désir de causer du préjudice
- Agissements inacceptables
- Nécessité de dissuasion
Responsabilité différenciée :
- Annie Cantin : comportement plus grave
- Justine Claveau : faute moindre
- Dommages adaptés à chaque situation
- Caractère exemplaire des sanctions
Dommages accordés : 19 500 $ (total)
Solidairement (les deux défenderesses)
Annie Cantin (plus grave)
Justine Claveau (moindre)
Source : SOQUIJ - G&B Maternité c. Claveau, 2019 QCCQ 48, Cour du Québec
Comment se protéger
Mesures préventives et actions à entreprendre
Prévention
- Surveillez régulièrement votre réputation en ligne
- Configurez des alertes Google pour votre nom/entreprise
- Maintenez une présence positive en ligne
- Documentez tous vos échanges professionnels
En cas d'attaque
- Capturez immédiatement des preuves (captures d'écran)
- Consultez rapidement un avocat spécialisé
- N'engagez pas de débat public avec l'agresseur
- Demandez la suppression rapide des contenus
Victime de diffamation comme dans cette jurisprudence ?
Ne laissez pas des commentaires malveillants détruire votre réputation. Comme le montrent ces jugements, la justice peut vous accorder des dommages substantiels.